CGV

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société HUMANIX-CYBERSECURITY fournit à ses clients des prestations de conseil et d’expertise en cybersécurité.

Ces prestations peuvent notamment inclure :

• audits de sécurité informatique
• tests d’intrusion (pentests)
• analyse de risques cyber
• accompagnement en gouvernance de la sécurité
• prestations de RSSI externalisé
• sensibilisation et formation en cybersécurité

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable établi par HUMANIX-CYBERSECURITY.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

• du devis signé par le client
• ou de la confirmation écrite de la commande.

Le devis précise la nature des prestations, les délais d’intervention et les conditions tarifaires.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT).

HUMANIX-CYBERSECURITY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du devis.

Article 4 – Modalités de paiement

Sauf disposition contraire mentionnée sur le devis :

• un acompte de 30 % peut être demandé à la commande
• le solde est payable à 30 jours à compter de la date de facture

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur la facture.

Article 5 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également appliquée conformément à la réglementation.

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la mission
• faciliter l’accès aux systèmes concernés lorsque cela est nécessaire
• respecter les recommandations de sécurité fournies dans le cadre de la mission

Le client demeure responsable de la sécurité et de l’intégrité de ses systèmes d’information.

Article 7 – Responsabilité

HUMANIX-CYBERSECURITY s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations.

Toutefois, les prestations de cybersécurité reposent sur des analyses et recommandations qui ne peuvent garantir l’absence totale de vulnérabilités ou d’incidents de sécurité.

La responsabilité de HUMANIX-CYBERSECURITY ne saurait être engagée pour les dommages indirects, les pertes d’exploitation, ou les conséquences liées à une mauvaise utilisation des recommandations fournies.

Article 8 – Confidentialité

HUMANIX-CYBERSECURITY s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la mission.

Toutes les données techniques, informations commerciales ou stratégiques échangées dans le cadre des prestations sont considérées comme confidentielles.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les rapports, analyses, méthodologies et livrables produits dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de HUMANIX-CYBERSECURITY.

Le client dispose d’un droit d’utilisation interne des livrables remis dans le cadre de la mission.

Toute reproduction ou diffusion externe nécessite l’accord préalable de HUMANIX-CYBERSECURITY.

Article 10 – Force majeure

La responsabilité de HUMANIX-CYBERSECURITY ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution des prestations.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pannes majeures d’infrastructure, événements indépendants de la volonté des parties.

Article 11 – Résiliation

Chaque partie peut résilier la prestation en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations contractuelles.

Toute prestation commencée reste due.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HUMANIX-CYBERSECURITY.

Article 13 – Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.